Agrément

Si vous êtes éligible à la certification, veuillez vous assurer de remplir un formulaire de demande de certification (ci-dessous). Si vous avez des questions, veuillez contacter votre représentant local.

« Expérience professionnelle » signifie « du temps passé dans un travail étroitement lié à l’application, à l’administration ou à l’élaboration de codes du bâtiment et que le comité de formation et d’agrément de l’AOCNB juge acceptable ».

Les agréments sont valides pendant trois (3) ans à compter de la date de délivrance, dans la mesure où l’adhésion est en règle et que les cotisations sont payées annuellement. Les personnes souhaitant conserver leur niveau d’agrément à la fin de cette période doivent demander un renouvellement. Pour demander un renouvellement d’agrément, il faut simplement remplir le formulaire prescrit et assister à des séances d’information sur les modifications apportées au Code national du bâtiment pendant la période d’agrément.

Le comité de direction de l’AOCNB peut, sur recommandation du comité d’agrément, réviser, suspendre ou révoquer l’agrément d’un membre s’il est convaincu que cette mesure est dans l’intérêt de l’association et de ses membres. De telles mesures peuvent notamment être prises dans les situations suivantes :

• Déclarations fausses ou trompeuses dans un formulaire de demande ou dans un justificatif de qualifications.
• Violation des règles d’un examen de cours offert par l’AOCNB.
• Un membre ne s’acquitte pas de ses fonctions comme doit raisonnablement le faire un membre de l’AOCNB.
• Un membre a été condamné pour un crime en lien avec un travail effectué dans le cadre de son agrément.
• Le comité d’agrément et le comité de direction considèrent qu’un membre a fait preuve de négligence ou de malveillance durant un travail effectué dans le cadre de son agrément.

Si une personne a des doutes sur un aspect quelconque du processus d’agrément, elle peut faire appel par écrit au secrétaire du comité de direction dans les soixante (60) jours suivant les circonstances motivant la plainte. Le secrétaire se charge ensuite de transmettre l’affaire au comité de direction pour examen. La décision du comité de direction sera définitive.

Les attestations pour les différentes désignations et niveaux d’agrément sont délivrées lors de l’assemblée générale annuelle de l’AOCNB, pour autant que la demande approuvée soit reçue par le comité d’agrément au plus tard le 31 janvier.