Programme de maintien de l’agrément

Programme de maintien de l’agrément

Tous les membres de l’association ayant une qualification (OQCB) ou une certification (OCC) de niveau 1, 2 ou 3 sont tenus de maintenir leur agrément par une formation professionnelle continue tout au long de leur carrière. Tous les membres agréés sont tenus de maintenir leur agrément.

1. AGRÉMENT DES MEMBRES

(a) L’Association a établi les classes d’agrément suivantes :

(i) Officiel certifié relativement au code du bâtiment du Nouveau-Brunswick (OCCBNB)

(ii) Officiel qualifié relativement au code du bâtiment (OQCB)

(b) Pour être admissible à l’agrément, un membre doit transmettre son formulaire de demande au comité d’agrément de l’AOCNB, verser les droits requis établis par l’Association et satisfaire aux exigences d’agrément en vigueur.

(c) Le programme d’agrément de l’Association est administré par le comité d’agrément. Les exigences de ce programme sont décrites dans le manuel de politiques de l’Association et sont sujettes à modification au besoin.

(d) Tous les membres de l’Association ayant obtenu une désignation d’agrément sont tenus de maintenir leur agrément par des cours de perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière. À compter du 1er janvier 2019 ou de leur date d’agrément la plus récente, tous les membres agréés sont tenus de satisfaire aux exigences suivantes de maintien d’agrément :

(a) Suivre un cours sur les modifications récentes au code du bâtiment à chaque cycle du code;

(ii) Obtenir 18 crédits de formation continue ou de perfectionnement professionnel dans le cadre de programmes approuvés par le comité d’agrément de l’Association sur une période de trois (3) ans, dont trois (3) crédits de formation conventionnelle sur le code du bâtiment;

(iii) Remplir et soumettre un formulaire d’attestation annuelle, conformément aux directives du comité d’agrément.

(iv) Lorsqu’un membre agréé ne remplit pas de fonctions d’inspection, de vérification ou d’application du code du bâtiment pendant une période prolongée, le délai mentionné à l’article 3 (d)(ii) peut être augmenté à la discrétion du comité de direction sur réception d’une demande écrite.

(e) Les membres agréés ne remplissant pas ces conditions auront neuf (9) mois pour obtenir les crédits de formation continue requis.

(f) Si un membre n’ayant pas maintenu son agrément souhaite être réintégré en tant qu’officiel de la construction, une nouvelle demande d’agrément doit être présentée. La demande sera examinée par le comité d’agrément qui formulera sa recommandation au comité de direction, lequel prendra ensuite une décision finale.